Conditions générales d’utilisation de la plateforme analytique
En accédant à notre plateforme, vous acceptez les conditions détaillées ci-après, régies par le droit français. Merci de lire attentivement ces règles.
10 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de la plateforme implique une adhésion pleine et entière aux conditions. Si vous refusez une partie de celles-ci, veuillez cesser toute utilisation. La plateforme ne constitue pas un conseil personnalisé ou un service de gestion d’actifs.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions sont précisés ci-après pour clarté.
- « Plateforme » désigne l’ensemble des outils informatiques permettant la simulation et la visualisation analytique de scénarios d’allocation d’actifs.
- « Utilisateur » désigne toute personne, physique ou morale, accédant aux services proposés pour créer ou consulter une simulation.
- « Simulation » désigne un scénario personnalisé paramétré par l’utilisateur afin d’obtenir des graphiques analytiques.
- « Données » désigne toute information saisie ou générée lors de l’utilisation du simulateur.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le simulateur pour des finalités commerciales ou illicites. Nous ne proposons aucun conseil en investissement ni formation financière via cette plateforme.
Admissibilité
La plateforme est destinée uniquement aux utilisateurs majeurs et responsables. Son accès est interdit aux mineurs.
L’outil n’est pas conçu pour les mineurs ou les personnes sous tutelle.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit garantir la sincérité des données saisies et respecter la charte d’utilisation.
- Protéger ses identifiants et ne pas les partager avec un tiers.
- Ne pas introduire de données malveillantes ou falsifiées pouvant affecter les résultats.
- Respecter la confidentialité des résultats et ne pas en faire un usage public sans autorisation écrite.
- Signaler toute anomalie rencontrée lors de l’utilisation du service.
Usages interdits
La plateforme ne doit pas être employée dans les cas suivants :
- Contournement des règles en vigueur pour obtenir un gain illicite.
- Manipulation des résultats dans un but de démarchage ou publicité trompeuse.
- Extraction massive de données par des systèmes automatisés.
- Diffusion de contenus non liés à la simulation analytique.
- Utilisation de la plateforme en violation du droit français ou européen.
Droits de propriété intellectuelle
Le contenu, la structure, le nom de domaine et les outils analytiques restent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction partielle ou totale non autorisée est interdite. Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’usage limité et personnel.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables du contenu soumis lors de l’utilisation du simulateur. Nous n’exerçons pas de contrôle systématique sur ces données.
Droits sur les données déposées:
Aucune donnée professionnelle ou stratégique ne doit être déposée sans autorisation explicite. L’utilisateur reste maître de ses informations.
Politique de confidentialité intégrée
Vos droits en matière de confidentialité sont détaillés dans la politique correspondante. Nous nous engageons à protéger vos données conformément au RGPD. Voir la politique
Limites et avertissements
Les simulations proposées sont des projections issues de paramètres techniques fournis par l’utilisateur.
Mise en garde importante:
Les résultats obtenus n’ont pas valeur de promesse ou de conseil. Seule une analyse supplémentaire permettrait d’approfondir chaque cas.
Exclusion de responsabilité
Aucune responsabilité ne sera retenue en cas d’utilisation frauduleuse ou d’interprétation erronée des simulations.
Indemnisation
Tout préjudice ou réclamation lié à un usage non conforme relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Gestion des litiges et arbitrage
En cas de contestation ou différend, priorité sera donnée à une résolution amiable.
Arbitrage
Si la résolution amiable échoue, tout conflit sera soumis à l’arbitrage d’une instance compétente à Paris.
L’arbitrage respecte le droit applicable en France.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez saisir le service de règlement extrajudiciaire compétent pour toute réclamation liée à la plateforme.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Seuls les tribunaux français et la législation locale font foi pour toute question contractuelle.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’accès en cas de non-respect des conditions énoncées.
Modifications
Toute modification des présentes conditions sera communiquée via la plateforme. Merci de les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une clause se révélait nulle, le reste du contrat resterait appliqué dans son ensemble.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue le seul accord en vigueur entre la société éditrice et les utilisateurs pour la plateforme.
Contacts et informations légales
Pour toute demande ou question, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse e-mail: content@quoriventaq.sbs
Téléphone: +33 (0)8 27-11-86-78
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 10 avril 2026
Version: 1.2